Expropriation : des mauvaises pratiques dans le monde entier !
Une discussion récente à Barcelone avec le Professeur André Freitas Dias de l’Université Fédérale de Minas Gerais (UFMG) au Brésil, a fait naître une prise de conscience du caractère international des mauvaises pratiques en matière d’expropriation.
Ces mauvaises pratiques quelles sont-elles ?
Au Brésil l’expropriation des Favelas est massive et se déroule de la manière suivante : les habitations sont expropriées les unes après les autres, et très faiblement indemnisées s’agissant d’habitat insalubre et d’auto construction. Pour éviter les squatteurs ou la réoccupation des habitats expropriés, certaines constructions sont partiellement détruites. L’effet est double : dans les habitats partiellement détruits les rats prolifèrent constituant un réel danger sanitaire, l’aspect général du quartier est celui d’un champ de bataille ou d’un bombardement…Les effets sanitaires et psychosociaux de ces procédures qui durent des années sont évidemment désastreux.
En France, contrairement aux idées reçues, les pratiques constatées au fil des dossiers sont assez similaires. Sont en générale concernées des personnes que l’on peut qualifier comme étant en état de faiblesse par rapport à l’expropriant : personnes âgées, isolées, d’origine étrangère qui se voient soumis aux pratiques suivantes que nous observons de manière récurrente : offres amiables à très bas prix, classement de l’immeuble à exproprier en édifice menaçant ruine ou en habitat insalubre en vue d’un baisser substantiellement le prix, expropriation des voisins et absence de démolition des immeubles expropriés en vue d’en favoriser le squat. Les squatteurs se livrent en général à des vols, des tapages nocturnes et dégradations qui rapidement rendent la vie des personnes à exproprier impossible. Au bout de quelques années ces personnes sont contraintes de vendre à bas prix en raison d’un environnement devenu insupportable.
Ces pratiques sont évidemment d’une particulière gravité, mais leur caractère insidieux rend difficile des poursuites contre l’expropriant. Surtout elles conduisent à un effet exactement inverse à celui recherché : elles délégitiment totalement l’action publique et la nécessité publique qui doivent justifier toute procédure d’expropriation.
Pour cette raison, nous proposons un guide des bonnes pratiques à l’usage des expropriés et des expropriants. Pour plus d’informations, nous contacter.
