25 août 2015
expropriation : grand paris la ligne 15, début des opérations !
Le Décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique reliant les gares de Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs du réseau de transport public du Grand Paris (dite ...
25 août 2015
Formation expropriation préemption
Du 1er au 4 juillet 2015, Camille Mialot a délivré une formation aux agents de l’établissement public foncier de la Guadeloupe sur l’expropriation, la préemption, les biens sans maître et autres modes d’acquisition publique de la propriété privée. Cette formation ...
