Expropriation : des mauvaises pratiques dans le monde entier !
Une discussion récente à Barcelone avec le Professeur André Freitas Dias de l’Université Fédérale de Minas Gerais (UFMG) au Brésil, a fait naître une prise de conscience du caractère international des mauvaises pratiques en matière d’expropriation. Ces mauvaises pratiques quelles ...
Les termes de comparaison du commissaire du gouvernement rejetés par le juge !
Le commissaire du gouvernement intervient dans la procédure d’indemnisation de l’expropriation comme expert, au nom de l’Etat. Sa parole est très écoutée par le juge de l’expropriation. Les termes de comparaison produits par les expropriés proviennent, lorsqu’ils prennent soin de ...
Camille MIALOT enseigne l’expropriation aux Etats-Unis.
Une compétence reconnue au-delà de nos frontières. Invité par la Georgia State University, GSU, Camille Mialot enseigne pendant trois semaines l’expropriation et l’aménagement aux étudiants du très select College of Law. Une belle expérience et un contact unique avec des ...
Impôts sur l’expropriation : des éclaircissements !
La fiscalité de l’expropriation est soumise au principe selon lequel : Toute vente immobilière est susceptible de donner lieu au versement d’un impôt sur les plus-values immobilières. Dès lors, évidemment, que le prix de vente est supérieur au prix d’acquisition. ...
Préemption par les SAFER : du nouveau !
Le champ d’application des préemptions par les SAFER s’est très sensiblement élargi depuis la Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture l’alimentation et la forêt. Auparavant le champ d’application de la préemption était défini positivement par l’énumération ...
Grand Paris : Expropriation du tréfonds, vers une juste indemnisation ?
Le Grand Paris implique l’expropriation d’un grand nombre de sous-sols en vue de la réalisation des lignes de métro 14, 15, 16 puis 17 et 18. L’indemnisation d’un tréfonds peut s’envisager de plusieurs manières selon que l’on prend en considération ...
la base patrim : termes de comparaison enfin accessibles aux particuliers
Evaluer son bien avec la base Patrim Depuis janvier 2014, la base Patrim permet aux personnes expropriées d’accéder gratuitement aux termes de comparaison de l’administration fiscale via le site impots.gouv.fr. Pour ce faire, il suffit de se connecter sur son ...
Responsabilité pour une préemption illégale, et pour une préemption légale ?
Dans un arrêt en date du 7 mai 2015 (requête n° 371915), le Conseil d’Etat a jugé qu’une décision de préemption illégale cause un préjudice au vendeur privé de la possibilité de vendre. Les propriétaires d’un pavillon soumis au ...
préemption commerciale : parution du décret 2015-914 du 24 juillet 2015
Droit de préemption : Parution du décret d’application n°2015-914 du 24 juillet 2015 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial. ...
Indemnités d’expropriation
Indemnités d’expropriation : Comme il arrive parfois, les indemnités d’expropriation allouée en première instance sont insuffisante. Il convient parfois de faire appel : Camille Mialot obtient en appel une indemnité 40 % plus élevée pour les expropriés de la rue ...
