Mialot avocats classé en forte notoriété par décideurs magazine !
Le cabinet MIALOT avocats classé en forte notoriété en expropriation par le magazine Décideurs ! C’est une consécration pour notre cabinet installé depuis 15 ans dans le paysage de l’expropriation et qui accède ainsi à la reconnaissance d’une agence indépendante ...
la nouvelle base de donnée « demande de valeurs foncières »
La nouvelle base de données « demande de valeurs foncières » est en ligne : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/ La nouvelle base de données est plus exhaustive que la base PATRIM La nouvelle base de données contient des terrains bâtis et non bâtis, la précision de la ...
Expropriation et JO 2024 : expropriation sans indemnité juste et préalable ?
Expropriation pour les JO 2024. Nos explications et Nos conseils. Explications : Les JO 2024 sont la grande affaire des collectivités publiques et des aménageurs de la Région Parisienne pour les 5 prochaines années. Réaliser les aménagements pour les JO (Village ...
Expropriation d’un fonds de commerce, du nouveau ?
Face aux nombreuses questions posées lors des RV à notre à cabinet, nous offrons ici une synthèse des principes de l’expropriation d’un fonds de commerce. Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Un fonds de commerce est constitué d’éléments tels que ...
Expropriation : des mauvaises pratiques dans le monde entier !
Une discussion récente à Barcelone avec le Professeur André Freitas Dias de l’Université Fédérale de Minas Gerais (UFMG) au Brésil, a fait naître une prise de conscience du caractère international des mauvaises pratiques en matière d’expropriation. Ces mauvaises pratiques quelles ...
Les termes de comparaison du commissaire du gouvernement rejetés par le juge !
Le commissaire du gouvernement intervient dans la procédure d’indemnisation de l’expropriation comme expert, au nom de l’Etat. Sa parole est très écoutée par le juge de l’expropriation. Les termes de comparaison produits par les expropriés proviennent, lorsqu’ils prennent soin de ...
Camille MIALOT enseigne l’expropriation aux Etats-Unis.
Une compétence reconnue au-delà de nos frontières. Invité par la Georgia State University, GSU, Camille Mialot enseigne pendant trois semaines l’expropriation et l’aménagement aux étudiants du très select College of Law. Une belle expérience et un contact unique avec des ...
Impôts sur l’expropriation : des éclaircissements !
La fiscalité de l’expropriation est soumise au principe selon lequel : Toute vente immobilière est susceptible de donner lieu au versement d’un impôt sur les plus-values immobilières. Dès lors, évidemment, que le prix de vente est supérieur au prix d’acquisition. ...
Préemption par les SAFER : du nouveau !
Le champ d’application des préemptions par les SAFER s’est très sensiblement élargi depuis la Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture l’alimentation et la forêt. Auparavant le champ d’application de la préemption était défini positivement par l’énumération ...
Grand Paris : Expropriation du tréfonds, vers une juste indemnisation ?
Le Grand Paris implique l’expropriation d’un grand nombre de sous-sols en vue de la réalisation des lignes de métro 14, 15, 16 puis 17 et 18. L’indemnisation d’un tréfonds peut s’envisager de plusieurs manières selon que l’on prend en considération ...
